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Développement durable

Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE), vous trouverez ici, le rapport réglementaire du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre du Centre Hospitalier de Novillars.

Ce rapport a été rédigé selon le format exigé par la réglementation devant être transmis officiellement à la DREAL Franche-Comté.

Il s'agit de la première étape du diagnostic Gaz à Effet de Serre de notre établissement qui sera complété par la réalisation du Bilan Carbone, qui permettra d'approfondir la démarche