Les soins psychiatriques

SOINS PSYCHIATRIQUES LIBRES (AVEC CONSENTEMENT)

Vous avez choisi votre hospitalisation. Conformément à l’exercice des libertés individuelles vous disposez de tous vos droits. Néanmoins, il peut arriver que votre unité d’accueil soit fermée temporairement en cas d’horaire tardif ou si d’autres patients ne bénéficient pas de l’autorisation de sortie. Dans ce cas vous pouvez demander au personnel de vous ouvrir la porte.

Vous pouvez également quitter l’établissement quand vous le voulez. Toutefois, si le praticien hospitalier estime votre sortie prématurée, vous devrez signer un formulaire de sortie contre avis médical dégageant l’établissement de toute responsabilité. Dans certaines situations qui peuvent compromettre votre sécurité, un maintien des soins sans votre consentement peut être demandé par le praticien hospitalier.

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT SUR DÉCISION DU DIRECTEUR

Votre admission a été prononcée par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Novillars dans le cadre :

• d’une procédure d’admission au vu d’une demande présentée soit par un membre de votre famille, soit par une personne justifiant de l’existence de relations avec vous antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans votre l’intérêt, et au vu de deux certificats médicaux concordants et circonstanciés.
• ou d’une procédure d’urgence en cas de risque grave d’atteinte à votre intégrité au vu d’une demande d’admission présentée soit par un membre de votre famille, soit par une personne justifiant de l’existence de relations avec vous antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans votre l’intérêt et au vu d’un seul certificat médical circonstancié établi par le médecin.
• ou d’une procédure en cas de péril imminent pour votre santé au vu d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement d’accueil. Dans ce cas, la loi impose à l’établissement de prévenir un membre de votre famille ou votre tuteur ou curateur ou toute personne justifiant de relations antérieures avec vous.

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT (LE PRÉFET)

Le Préfet prend un arrêté d’admission en soins psychiatriques sans consentement au vu d’un certificat médical établit par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement.
Dans les cas d’urgence, lorsqu’il existe un danger imminent pour la sûreté des personnes, le Maire, prend les mesures provisoires nécessaires au vu d’un avis médical. Il en réfère dans les 24 heures au Préfet qui se prononcera sur l’admission en soins psychiatriques sans consentement.