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Formulaires d’admission

1. Les formalités administratives :

Les formalités à remplir pour votre admission sont nécessaires pour bénéficier de tous vos droits dans les meilleures conditions. Quelle que soit votre situation, le personnel du bureau des entrées peut vous renseigner et vous apporter toute l’aide nécessaire pour ces formalités. Merci de vous présenter au bureau des entrées, hall d’accueil du nouveau bâtiment d’admission, du lundi au vendredi de 8 h 50 à 17 h muni des documents suivants :

  • Une pièce d’identité valide (Carte d’identité, ou passeport, titre de séjour, carte de résident) Cette formalité vous est demandée pour votre sécurité afin d’éviter les confusions d’identité au cours des soins.
  • Votre carte vitale ou l’attestation en cours de validité remise par votre centre de sécurité sociale.
  • Votre carte de mutuelle ou l’attestation de Complémentaire Santé Solidaire (CSS ex Couverture Maladie Universelle (CMU)) en cours de validité Si vous n’avez pas de couverture sociale (ou si vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires), l’assistant(e) social(e) de votre service vous aidera dans vos formalités. Vous pouvez demander à le ou la rencontrer en vous adressant au cadre de santé de votre unité de soins.

Vos frais sont constitués par :

  • le tarif des frais de séjour fixé par arrêté qui couvre l’ensemble des prestations médicales et hôtelières (tarifs affichés au bureau des entrées)
  • le forfait journalier qui constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières

Quelle sera votre participation ?

Les frais de séjour sont pris en charge à 100% par votre caisse d’assurance maladie dans les cas suivants :

  • Après 30 jours consécutifs d’hospitalisation
  • Dès le 1er jour si votre carte d’assuré social indique une exonération du ticket modérateur (part restant à votre charge) :
    • pour les hospitalisations en rapport avec une affection de longue durée
    • pour les bénéficiaires d’un régime d’invalidité

Dans tous les autres cas, les frais de séjour seront pris en charge à 80% par votre caisse d’assurance maladie.

Le montant du ticket modérateur égal à 20% pourra être pris en charge partiellement ou en totalité par votre mutuelle selon le niveau de couverture de votre contrat ou par la CSS (ex. CMU) si vous en bénéficiez.

Le forfait journalier est à votre charge. Il peut être réglé, si vous en bénéficiez, par la CSS (ex CMU)ou éventuellement par votre mutuelle.

2. Les formulaires d’admission :

Certificat d’admission sans consentement sur décision du directeur :

Certificat d’admission sans consentement sur décision du Préfet :