Droits fondamentaux

 

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits fondamentaux réaffirmés par la loi du 4 mars 2002 parmi lesquels :

–     Le respect de votre dignité

–     Le respect de votre vie privée

–     Le secret des informations vous concernant. Vous pouvez ainsi vous opposer à leur communication et demander que votre présence à l’hôpital ne soit pas divulguée.

Si vous êtes admis sans votre consentement, le Code de la Santé Publique a prévu des restrictions à l’exercice de vos libertés individuelles qui se limitent à celles adaptées à votre état de santé et la mise en œuvre de votre traitement.